Le CSA pour contrôler Internet ?

Proclamé gendarme de l’audiovisuel, le CSA pourrait bientôt étendre ses pouvoirs sur Internet. Le ministère de la culture dirigé par Aurélie Filippetti, élabore un projet de loi qui pourrait permettre au Conseil Supérieur Audiovisuel de contrôler et gérer « la mise à disposition d’oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de mise à disposition ».

Derrière ces modalités techniques, on retrouve les récents supports multimédia comme les ordinateurs, les smartphones, et même les consoles de jeu. Le CSA pourrait également selon ce projet de loi, enquêter sur les éventuels manquements au contrôle parental, le racisme, mais aussi veiller à ce que la protection des mineurs soit respectée.

Le CSA pourra également soumettre les sociétés à répondre aux besoins d’une enquête, en signant des conventions avec les chaines de télé, radio, sites web, mais aussi les diffuseurs, et les FAI.

Le CSA endosserait donc un costume de grand général multimédia qui pourrait alors viser plus haut, et avaler un certain Hadopi, jugé complètement obsolète par certains, dont Olivier Schrameck, président justement du CSA.

Reste que le CSA, si ce projet de loi est proposé et adopté, aura fort à faire sur Internet, qui aux dernières nouvelles n’est pas français mais mondial. Avec des sites qui écrivent en français, mais qui sont hébergés dans un autre pays. Tout un programme…